Logement : nouvelle aide pour les maires bâtisseurs

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé la mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs dotée d’un fonds de 100 millions d’euros. L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.

Cette nouvelle aide s’élève à 2 000€ par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1%). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre. Elle est limitée aux communes situées en “zone tendue” (Zone A bis, A et B1) dans lesquelles le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1 030 € par mois, sauf pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial. Environ 1 200 communes y sont éligibles.

L’Ile-de-France et l’outre-mer devraient recevoir la moitié des crédits, devant Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon. Les communes carencées qui ne respectent pas les obligations de construction prévues par la loi SRU sont automatiquement exclues du dispositif.

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°219 du 6 juillet 2015

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