Logement : la mobilisation est lancée, par Audrey Linkenheld

Edito - Audrey LinkenheldFace  à  la  crise  du  logement  qui touche  aujourd’hui  les  catégories  sociales  modestes  comme moyennes,  face  à  l’envolée  des loyers dans le parc privé, face à l’explosion  des  demandes  de  logement social  auxquelles  nombre  d’élus  locaux ont été confrontés, la droite a fait le vœu d’une “France de propriétaires”, considérant le logement social comme une politique de second rang.

 

Véritable  tournant,  l’adoption  de  la  loi sur  la  mobilisation  du  foncier  public  en faveur  du  logement  et  sur  le  renforcement  des  obligations  de  production  de logement  social  concrétise  deux  engagements  forts  du  Président  de  la  République.

La loi facilite, d’abord, la cession aux collectivités  des  terrains  de  l’État  et  de  ses établissements  publics  qui  ne  sont  plus utilisés  pour  des  missions  de  services publics.  Dans  une  logique  progressive et  vertueuse,  les  communes  qui  s’engageront  à  construire  du  logement  social bénéficieront ainsi d’une décote pouvant aller  jusqu’à  la  gratuité  par  rapport  à  la valeur vénale des biens.

Le texte apporte ensuite un second souffle à la loi SRU dont les objectifs ne suffisent  aujourd’hui  plus  dans  les  zones où  le  marché  de  l’immobilier  est  tendu. L’obligation  de  production  de  logement social a donc été portée de 20 à 25 % d’ici à 2025, avec un quintuplement des pénalités  pour  les  communes  récalcitrantes. Plus que jamais, il s’agit de faire en sorte que  les  logements  sociaux  construits  et les loyers  qui  leur  correspondent  soient réellement  conformes  aux  besoins  locaux. C’est pour cela que le Sénat puis l’Assemblée nationale ont souhaité encourager  la  construction  de  logements  PLAI et limiter la production de PLS. En outre, une  nouvelle  obligation  a  été  introduite pour les communes de plus de 1 500 et de  moins  de  3 500  habitants  situées  en agglomération. Jusqu’ici non concernées par la loi SRU, il s’agit aujourd’hui de les faire participer également à l’effort collectif, avec l’objectif d’atteindre 10 % de logements sociaux d’ici 2025.

Enfin,  parce  que  la  mixité  sociale  n’a  de sens que si elle se conjugue avec la mixité territoriale, ce texte ouvre la réflexion sur la règle dite des “trois tiers bâtis”, autre engagement de François Hollande, qui vise à ce que chaque nouveau programme de logements comporte à partir d’un certain seuil  un  tiers  de  logements  sociaux,  un tiers  de  logements  intermédiaires  et  un tiers de logements libres. Ce texte est une première étape, le chemin est encore long pour résoudre la crise du logement,  mais  la  volonté  politique  est au rendez-vous.

Audrey Linkenheld, Députée du Nord, Adjointe au maire de Lille