Logement : « L’aide publique doit être hyper-concentrée sur les vrais besoins »

La conférence parlementaire “logement et habitat”, qui se déroulait à la Maison de la chimie, à Paris, le 10 avril, s’interrogeait sur « l’engagement pour créer un choc d’offre ». Parmi les idées évoquées par les participants, la déconnexion entre le foncier et le bâti a été évoquée à diverses reprises, en particulier par Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement, sénatrice de Paris et présidente de la Fédération nationale des coopératives HLM. Cette séparation pourrait être une bonne façon de relancer l’accession sociale, estime-t-elle. Mais surtout, pour la sénatrice, face aux difficultés grandissantes à se loger, « l’aide publique doit être hyper-concentrée sur les vrais besoins ». « En accordant 2,6 Md€ par an d’aides aux dispositifs Scellier et Robien, on a dopé l’immobilier artificiellement », s’emporte-t-elle. Marie-Noëlle Lienemann propose donc de centrer les aides publiques sur les revenus modestes, sur l’accession sociale et sur les secteurs ruraux. « La diversité des territoires doit être préservée », insiste-t-elle. L’idée évoquée par la ministre du logement lors du dernier congrès des maires de lancer un appel à projets pour la requalification des centre-bourgs lui semble intéressante. « La revitalisation des bourgs ruraux est un défi majeur ». Elle propose aussi de financer un peu le logement intermédiaire, mais surtout de « mettre les banques et les assurances au pied du mur ». La présidente de la fédération des offices relève encore que, malgré d’importants efforts en matière de construction sociale, « les organismes HLM construisent des logements trop chers pour les habitants, dont une masse croissante est en voie de pauvreté ». Selon elle, il faudrait améliorer les financements pour permettre des loyers moins élevés. Enfin, face à “la souffrance sociale” grandissante, elle préconise aussi de créer un nouveau produit : le “logement social accompagné”. Les occupants seraient suivis pour se réinsérer, tout en ayant une garantie de logement et « des espaces collectifs de sociabilisation ».

Lors de cette conférence, Vincent Renard, économiste, directeur de recherches au CNRS, spécialiste des problèmes fonciers, a regretté « l’absence d’articulation entre les finances locales et les formes urbaines », ce qui était permis avec les Zac. « Nous sommes revenus à une situation où Bercy exerce les compétences d’urbanisme et logement ». Le chercheur stigmatise aussi « la pathologie des lois », que personne ne peut plus connaître, notamment les élus. En matière foncière, il préconise « un plan d’urbanisme avec composante foncière, un acte qui engage ». « Lorsqu’un terrain est classé à bâtir, il doit être mis en vente », suggère-t-il. Enfin, il propose de « réfléchir au droit de propriété » en s’inspirant de formules telles que « l’usufruit locatif social » ou, comme le propose Marie-Noëlle Lienemann, « la déconnexion entre le foncier et le bâti ».

Colette Hugo

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°161-162 du 13 avril 2014