L’inscription sur les listes électorales possible jusqu’au 30 septembre

Pour lutter contre l’abstention, le Parlement a adopté une proposition de loi portée par Bruno Le Roux et Elisabeth Pochon, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. Ce texte modifie le code électoral, afin de permettre aux électeurs ayant changé de domicile de s’inscrire sur la liste de leur commune de résidence après la clôture annuelle des inscriptions. Les demandes d’inscription seront ainsi recevables jusqu’au 30 septembre 2015.

Comme l’a rappelé Elisabeth Pochon, cette proposition de loi permet de « tirer les conséquences du report des élections régionales de mars à décembre » : en effet, sans ce texte, les élections régionales de décembre 2015 se seraient tenues sur la base des listes arrêtées au 31 décembre 2014.

Pour éviter les risques liés au processus d’inscription, l’Assemblée nationale a choisi de fixer un délai de deux mois incompressibles, afin de permettre l’actualisation des listes électorales en toute sécurité. Comme l’a rappelé la députée, ce choix est « conforme à l’exigence démocratique de participation du plus grand nombre au scrutin » et « ne préjudicie en rien la sécurité et la sincérité du processus électoral. »

Avant le vote du texte, Elisabeth Pochon a évoqué la nécessaire évolution des procédures d’inscription sur les listes électorales : « Je souhaite que les prochains mois et l’année 2016, au cours de laquelle aucun scrutin ne devrait être organisé, soient mis à profit pour adapter notre procédure d’inscription aux attentes des électeurs, en la rendant plus souple, plus moderne et plus fiable. »