« Les villes de France, actrices de la réforme territoriale », par Jean-François Debat

JF DebatLe gouvernement a décidé d’engager une vaste réforme de l’organisation de notre architecture territoriale : création des métropoles, révision de la carte des régions, réorganisation des com­pétences des départements, nouvelle phase de renforcement de la coopération intercom­munale.

Personne ne peut contester l’utilité d’ouvrir ce vaste chantier, tant l’enchevêtrement des compétences des différentes collectivités est aujourd’hui peu lisible. Pour autant, ces évolutions soulèvent, comme chaque fois qu’il s’agit de modifier des habitudes, des questions voire des inquiétudes. J’en liste­rai trois, qui concernent au premier chef les villes centre d’agglomérations non métropo­litaines, de 15 000 à 100 000 habitants.

La première est le sentiment, trop souvent ex­primé, qu’il y aurait en France deux catégories de territoires : les métropoles et les secteurs ruraux ! Or, la moitié de la population fran­çaise vit dans des espaces urbains et périur­bains non métropolitains dont nos villes sont les coeurs. C’est dans ces agglomérations que se joue le lien entre l’urbain et le rural et une partie de la réponse aux angoisses trop facile­ment exploitées par le Front national. Il est es­sentiel que la place et le rôle de ces territoires soient reconnus et valorisés.

La deuxième question est la nécessité, dans le cadre du projet de loi NOTRe dont le débat au Parlement va débuter, d’apporter des cla­rifications à l’organisation des compétences départements/régions, sans oublier celles qui pourraient être exercées, avec profit, par nos villes, en particulier en matière d’habitat, de services aux communes périurbaines ou de solidarité.

La troisième question est naturellement l’in­quiétude des élus devant la réduction forte des moyens alloués aux collectivités : nous por­tons historiquement dans nos villes et sur nos budgets les services culturels, sociaux, spor­tifs, universitaires, etc. rendus non seulement aux habitants de nos villes mais à tous ceux d’un bassin de vie. Les économies et l’effort de mutualisation qui nous sont demandés sont certes compréhensibles, mais encore faut-il affirmer clairement deux vérités. Tout d’abord, il n’existe pas dans les villes des gisements d’économies indolores, qui pourraient être ré­alisées sans conséquence sur les habitants : nos agents fournissent des services et, s’il est nécessaire de les réorganiser et parfois de les rationaliser, cela ne peut se faire sans consé­quence. Ensuite, il est temps que l’État s’en­gage à un pacte de stabilité et de réduction des normes et des charges transférées indirecte­ment : chaque loi de finances est l’occasion soit de réduction de recettes (au-delà des baisses de dotations et de la hausse de la péréquation) soit d’alourdissement des normes (amiante, accessibilité, études et schémas divers, etc.) et ceci ne peut pus durer, tout simplement parce que nous n’en avons plus les moyens.

À ces conditions, la réforme territoriale en­gagée pourra, sur le moyen terme, porter les fruits que tous en attendent pour contribuer au redressement du pays.

Jean-François Debat maire de Bourg-en-Bresse (Ain) président délégué de Villes de France

Cet éditorial est extrait de la lettre de Communes de France n°191 du 14 décembre 2014

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