Les sénateurs veulent simplifier l’accès à la justice

Le Sénat avait constitué une mission d’information sur la justice de première instance. Ses rapporteurs, dont la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Virginie Klès, ont développé une série de mesures pour simplifier l’accès au système judiciaire dans son ensemble. La justice est un droit pour tous les citoyens, qui se retrouvent souvent démunis devant la complexité de son organisation. Après un bilan de la réforme de la carte judiciaire, les sénateurs proposent plusieurs recommandations : le remplacement des tribunaux de grande instance par des tribunaux de première instance pour le premier pas vers la justice ; ou encore la mise en place des guichets universels de greffe (GUG), ayant pour mission de centraliser toutes les demandes pouvant être adressées aux différents tribunaux en un seul lieu. Il permet au citoyen le suivi de son dossier dans un seul et unique lieu. Exemple : une demande pour un dossier de prud’homme peut être effectuée dans un TGI. Le GUG offre une meilleure efficience budgétaire en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux de prud’homme, de grande d’instance et d’instance. « La réforme pragmatique de la justice de première instance est voulue afin de la rendre plus accessible, lisible et compréhensible aux justiciables », précise Virginie Klès.

J. B.