Les sénateurs PS pour la fusion des départements

Le groupe sénatorial socialiste a mis à profit l’examen du PLF 2015 pour proposer une incitation financière à la fusion de dépar­tements. Son adoption à l’unanimité est un bon signe pour la suite de la réforme territoriale. Pour les départements contigus qui se regrouperaient en un seul, les sénateurs PS ont proposé que pendant les 3 années qui suivent, sous réserve que le regrou­pement ait été réalisé avant le 1er janvier 2016, les dotations des collectivités concernées soient préservées. Véritable impulsion vers la modernisation des territoires dans leur spécificité, il correspond à la confiance envers les élus locaux souhaitée par le gouvernement pour sa réforme territoriale. « Une proposition de loi est à l’examen pour favoriser la création de communes nouvelles : le regroupement de départements répond à la même logique et nous souhaitons les encourager », a commenté le sénateur Jean Germain (Indre-et-Loire).

Cet éditorial est extrait de la lettre de Communes de France n°191 du 14 décembre 2014