Les petites villes réclament davantage de péréquation

L’Association des petites villes de France s’inquiète de la « cure de rigueur » annoncée pour les collectivités locales et de son impact sur l’investissement et l’action sociale des communes. Bien que consciente de la nécessaire réduction du déficit public, l’APVF rappelle que la baisse des dotations et la diminution annoncée des recettes de CVAE risquent « de se traduire par une panne de l’investissement public local et pourraient également affaiblir l’action sociale des communes ».

L’APVF insiste sur l’importance de ces investissements qui permettent à de nombreuses entreprises du tissu local de remplir leur carnet de commandes. Sur des secteurs sensibles comme le BTP, la Fédération nationale des travaux publics vient d’annoncer une baisse de chiffres d’affaires du secteur de 4 % pour l’année en cours et anticipe la suppression de 12 000 emplois. De manière générale, l’APVF rappelle qu’une diminution de 10 % de l’investissement local générerait 0,2 % de croissance en moins.

De surcroît, l’APVF souligne que les communes assurent également à leurs concitoyens des services publics indispensables et notamment en matière sociale. L’APVF souligne que la majorité des CCAS enregistre une hausse de près de 30 % des demandes d’aides et que par conséquent leurs budgets sont en hausse. C’est pourquoi, afin de limiter les conséquences de cette cure de rigueur sur l’investissement et sur les services publics locaux, l’APVF demande que la baisse des dotations soit modulée en fonction des difficultés rencontrées par les communes et que la péréquation augmente plus fortement que prévu. Enfin, l’APVF réitère sa demande d’introduction d’une clause de revoyure dans le cadre d’un nouveau pacte entre l’État et les collectivités locales qui permettrait de revoir le niveau des dotations en cas de retour pérenne de la croissance.

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°166, du 19 mai 2014

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