« Les enjeux de 2015 », par Olivier Dussopt

Olivier DussoptEn cette fin d’année 2014, nos collectivi­tés territoriales sont au coeur des travaux du Parlement avec l’examen en cours de cinq textes législatifs les concer­nant. Ces projets et proposi­tion de loi, qui ne bénéficient pas tous de la même média­tisation, auront un impact sur notre organisation et notre action publique territoriales.

Qui dit fin d’année dit examen du projet de loi de finances (PLF). Il n’est pas excessif de dire que le PFL pour 2015 marque un tournant dans l’évolution des finances des collectivités territoriales avec la baisse des concours financiers de l’État aux collectivités de 3,67 milliards d’euros. Si nous pouvons nous féliciter de l’augmentation des res­sources consacrées à la péréquation au sein de la DGF et du relèvement du taux du fonds de compensation de la TVA, cette lourde contribution des collectivités affectera certai­nement le niveau de l’investissement public local. Dans le contexte économique actuel, il est pourtant nécessaire de garantir le main­tien de cet investissement. Les prochains textes budgétaires devront en tenir compte.

Deux propositions de loi sont également en cours d’examen concernant le bloc commu­nal. Elles ont la particularité de faire consen­sus chez les parlementaires.

La première proposition de loi vise à encou­rager le recours au régime de la commune nouvelle, notamment par le biais d’incita­tions financières.

La deuxième proposition de loi, que je rap­porte à l’Assemblée nationale, a pour objec­tif de permettre de nouveau aux communes de répartir les sièges de conseillers communau­taires par accord local. Ce dispositif, créé par la loi du 16 décembre 2010 et modifié par la loi du 31 dé­cembre 2012, avait en effet été censuré par le Conseil constitutionnel dans une décision de juin dernier suite à une question priori­taire de constitutionnalité.

Enfin, deux projets de loi projettent de mo­derniser notre organisation territoriale.Le projet de loi redessinant les frontières de nos régions métropolitaines est celui qui suscite le plus de commentaires. La nouvelle carte des régions n’est certes pas parfaite – aucune carte ne pourrait l’être – mais elle a le mérite d’être le résultat d’un débat passionné et intense au Parlement qui a permis d’obte­nir une majorité claire.

En parallèle, le projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), dont je serai également le rapporteur à l’Assemblée nationale, dotera les régions de nouvelles compétences stratégiques, notamment en matière de développement économique ; les départements verront leurs compétences recentrées autour de la soli­darité sociale et de la cohésion territoriale ; et les intercommunalités seront organisées autour des bassins de vie avec de nouvelles compétences.

2015 sera donc une année importante pour l’organisation et la vie de nos territoires.

Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay, vice-président de la FNESR

Cet éditorial est extrait de la lettre de Communes de France n°192-193 du 21 décembre 2014

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