Les contrats de plan Etat-région 2015-2020 présentés en Conseil des ministres

Grâce aux contrats de plan, l’Etat et les régions s’engagent mutuellement à financer un projet important concernant les infrastructures ou le développement économique, dans une perspective pluriannuelle.

L’emploi est la priorité transversale de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région 2015-2020. Cette dernière a été présentée par Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, mercredi 16 juillet en Conseil des ministres.  Pour répondre aux exigences induites par une telle définition des priorités, cinq piliers principaux d’investissement d’avenir ont été mis en avant :

  • La mobilité multimodale
  • La transition écologique et énergétique
  • Le numérique
  • L’innovation à haut niveau des filières d’avenir et de l’usine du futur
  • L’enseignement supérieur et la recherche.

En outre, le gouvernement a décidé de mobiliser une enveloppe annuelle moyenne de 1,6 milliards d’euros sur la période.

Les contrats de plan Etat-région seront aussi un outil en faveur de l’égalité territoriale. En effet, leur volet territoire permettra de dégager une réelle vision stratégique et opérationnelle du développement territorial. Le choix politique qui a été fait est d’ailleurs celui de la convergence des financements vers des grands projets structurants du territoire, là où ils étaient avant plutôt éparpillés.

Cette nouvelle génération est l’occasion pour l’Etat d’affirmer la confiance renouvelée qu’il accorde aux régions. En 2016, l’Etat et les régions se rencontreront de nouveau afin d’ajuster ces contrats aux nouvelles régions et à leurs prérogatives renouvelées. L’Etat a également décidé pour la première fois d’ouvrir les contrats de plan à de nouvelles sources de financement : l’Ademe, l’ANRU ou les Agences de l’eau apporteront ainsi leur soutien.

Dès septembre 2014, les discussions débuteront entre les Préfets de Région et l’exécutif régional pour une mise en œuvre effective dès le début de l’année 2015.

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La communication de la ministre sur le portail du Gouvernement