Les 13 Régions validées par les Sages

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

La nouvelle carte, désormais composée de 13 régions métropolitaines contre 22 auparavant, entrera donc en vigueur au 1er janvier 2016. Les prochaines élections régionales auront lieu en décembre 2015 et permettront d’élire les assemblées des conseils régionaux sur la base des nouvelles circonscriptions. En outre, les territoires ruraux seront mieux pris en compte dans les nouvelles assemblées régionales, chaque département bénéficiant d’une représentation minimale garantie. Pour Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, « cette loi permet de franchir une nouvelle étape dans la réforme territoriale d’ampleur engagée par le gouvernement ».

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°196 du 19 janvier 2015