L’enjeu intercommunal, par Daniel Delaveau

Daniel-DelaveauEncore plus qu’en 2008, l’intercommunalité apparaît comme l’un des enjeux essentiels des élections municipales. Étendue quasiment à la France entière (dans l’attente de la création de la métropole du Grand Paris), l’intercommunalité a vu ses compétences fortement s’accroître au cours des mandats qui s’achèvent. Dépassant 40 milliards d’euros, les budgets communautaires sont déjà supérieurs à ceux des régions et représentent près du tiers des budgets du “bloc communal”. C’est à cette échelle que s’effectue aujourd’hui et s’effectuera de plus en plus le pilotage des programmes d’investissement structurants. De nombreux candidats aux élections municipales le savent et le disent explicitement, s’engageant sur de nouveaux transferts de compétences et sur des programmes forts de mutualisation de services. Chacun sait combien les budgets seront contraints au cours du prochain mandat sous l’effet croisé de la réduction des dotations et de l’absence de marge de manoeuvre sur le levier fiscal. La rationalisation et la solidarité intercommunales s’imposeront à tous.

C’est cette importance de l’intercommunalité que les Français découvrent sans toujours bien la comprendre. Ils attendaient des explications, notamment à l’occasion des campagnes municipales, et il n’est pas sûr que tous les aient encore obtenues. Dans ses travaux d’analyse de la place de l’intercommunalité dans les campagnes, l’AdCF constate de notables progrès par rapport à 2008. Les candidatures à la présidence de l’intercommunalité se font plus explicites, des listes municipales s’affilient par endroits (Nantes, Clermont-Ferrand, Rennes…) à un programme communautaire commun, la presse accorde davantage de place à cette deuxième dimension des élections locales. Il reste que ces progrès sont à la fois inégaux d’un territoire à l’autre et insuffisants pour concrétiser la “démocratie du bassin de vie” dont nous avons besoin.

Malgré les progrès qu’il apporte, le scrutin fléché n’assure pas à lui seul une lisibilité suffisante des institutions intercommunales. Pourtant, nous savons que dès le 30 mars commenceront les négociations pour la composition des futurs exécutifs communautaires. Dans les communes de plus de 1 000 habitants seront connus les noms de celles et ceux qui auront été désignés par nos concitoyens pour les représenter au sein des assemblées intercommunales. Celles-ci seront plus fortement féminisées, davantage ouvertes aux oppositions municipales, composées d’élus disposant d’un véritable mandat direct. Ce sont des avancées importantes. Mais beaucoup de nos concitoyens risquent d’en saisir l’importance avec retard et de le regretter. Jouons donc dès maintenant la carte de la plus grande transparence.

Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

 

Cet éditorial est extrait de la newsletter n°157 du 16 mars 2014