L’éditorial d’Olivier Faure

La gauche a modernisé l’administration territoriale

Le dernier budget de la législature reflète la volonté de justice et de réforme qui a animé la majorité de gauche durant ces 5 années. Assainissement des déficits (dont le symbole est le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale, une première depuis 15 ans) ; fiscalité plus juste (avec trois baisses d’impôts consécutives pour des millions de foyers populaires) et plus simple (prélèvement à la source), sanctuarisation des services publics et de la protection sociale contrairement à ce qu’ont fait nos voisins européens.

Les collectivités locales ont participé à cet effort de redressement sur la base des mêmes principes d’équité et d’efficacité, ce qui a permis cette année d’importantes améliorations.

Conformément aux engagements du Président de la République, la contribution au redressement des finances publiques du bloc communal et intercommunal a été divisée de moitié pour l’année prochaine (de 2,06 Md€ à 1,03 Md€ – dont 721 M€ pour les communes et 309 M€ pour les établissements de coopération intercommunale). Des amendements socialistes au titre des variables d’ajustement ont participé à cet allégement à hauteur de 60 M€ pour le bloc communal, 200 M€ pour le bloc départemental et 100 M€ pour le bloc régional.

Deuxième ligne directrice, la solidarité des territoires : la péréquation a été renforcée à travers la hausse de la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 180 M€ et de dotation de solidarité rurale (DSR) également de 180 M€. Dans le même esprit, un effort supplémentaire de 50 M€ va être réalisé au titre de la dotation politique de la ville (DPV). La réforme de la DSU va dans le sens d’une grande lisibilité et efficacité de ce dispositif.

Troisième ligne directrice, sanctuariser l’investissement. Le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) – créé l’an dernier – est majoré de 200 M€ pour passer à 1,2Md€ en 2017. Et l’amendement socialiste de Christine Pirès-Beaune sur les critères de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) permettra de concilier équité fiscale et réalité de la production.

La majorité de gauche peut ainsi s’honorer d’avoir réalisé la plus importante modernisation des collectivités territoriales depuis 50 ans. Avec la réforme de la carte des régions, la création des métropoles, la généralisation de l’intercommunalité et la clarification des compétences, la France a été dotée d’une administration territoriale plus rationnelle et plus juste. De même, et quoiqu’en dise l’opposition, le nécessaire encadrement des dépenses publiques a veillé à protéger l’investissement et la solidarité. Grâce à cette politique, la France reste le pays d’Europe qui consacre le plus de moyens au maillage et au développement de ses territoires.

Olivier Faure,
président du groupe socialiste,
républicain et citoyen
à l’Assemblée nationale