Responsabiliser nos territoires, par Olivier Dussopt

EditoOlivier DussoptResponsabiliser nos territoires

En cette fin d’année 2013 s’achève l’examen au Parlement du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Il constitue le premier volet d’une réforme en trois actes. Le deuxième acte portera sur les compétences des régions et des départements, le troisième sur les solidarités territoriales et la démocratie locale.

Trente ans après les lois Defferre, dix ans après “l’Acte II de la décentralisation”, ce projet de loi n’a pas pour vocation principale le transfert de compétences de l’Etat aux collectivités. Il vise véritablement à renforcer l’efficacité de la puissance publique et à améliorer la qualité du service public en s’appuyant sur les collectivités, en clarifiant l’exercice de leurs compétences et en rationalisant leur mise en oeuvre.

Ainsi, ce projet de loi liste et définit les compétences faisant l’objet d’un chef de filât par la région (aménagement du territoire, développement économique, protection de la biodiversité…), le département (l’action sociale, l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires…) ou le bloc communal (la rationalisation des points d’accès aux services publics de proximité…). Il crée également dans chaque région une conférence de l’action publique territoriale, qui sera chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Un dispositif d’incitation financière est par ailleurs mis en place afin de favoriser la rationalisation de l’action commune des collectivités.

Ce projet de loi reconnaît également le fait métropolitain en créant une nouvelle catégorie d’EPCI à fiscalité propre plus intégrée : la métropole. Il y en aura une dizaine. Trois métropoles auront un statut particulier : la métropole du Grand Paris qui formera un seul EPCI sur le territoire de la petite couronne avec des compétences en matière d’aménagement de l’espace, de logement, de politique de la ville, de développement économique et social et de protection de l’environnement ; la métropole de Lyon qui résultera de la fusion de la Communauté urbaine avec le département du Rhône sur son territoire ; et la métropole Aix-Marseille-Provence qui sera issue de la fusion des six EPCI de l’aire urbaine marseillaise.

D’autres dispositions du projet de loi méritent aussi d’être évoquées. Je pense à la dépénalisation du stationnement, à la création de la compétence “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” pour le bloc communal, au transfert de la gestion des fonds européens aux régions ou à l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains en 2020.

Ce projet de loi répond donc à la demande de rénovation et de responsabilisation de nos territoires, ruraux comme urbains, qui ne demandent que de pouvoir prendre en main leur destin. C’est une avancée et un nouvel outil pour une action publique plus efficace !

Olivier Dussopt,

Maire d’Annonay, député de l’Ardèche,

vice-président de la FNESR