Le Sénat adopte des mesures en faveur de la presse

Le Sénat a adopté à l’unanimité le 6 février la proposition de loi PS sur la modernisation du secteur de la presse. Partant du constat que « la presse est aujourd’hui confrontée non pas à une crise conjoncturelle mais à une mutation structurelle d’ensemble de la filière » et que « le passage à l’ère numérique modifie les modèles économiques des titres de presse mais aussi et surtout les usages des lecteurs de la presse », ce texte poursuit plusieurs objectifs : modifier les dispositions relatives à la distribution de la presse ; faire évoluer la gouvernance de l’AFP ; favoriser l’émergence de nouveaux acteurs à même de renouveler le pluralisme de la presse.
En séance, les sénateurs ont notamment adopté un article visant à autoriser les particuliers à bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre de leur actionnariat dans des entreprises de presse d’information politique et générale. Parallèlement, ils ont adopté un amendement dit “Charb” afin d’inscrire dans la loi la défiscalisation des dons émanant de particuliers et effectués au bénéfice d’associations ou de fonds de dotation exerçant des actions concrètes pour le pluralisme de la presse d’information politique et générale et d’encourager toute forme d’aide à la presse. Cet amendement, dont la députée PS Odile Saugues (Puy-de-Dôme) est à l’origine, avait été bloqué par le Sénat en décembre dernier au moment des débats sur le projet de loi de finances 2015. Il aura donc fallu que des journalistes tombent sous les balles de fanatiques pour que la Haute-Assemblée révise son jugement.

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°199 du 9 février 2015

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