Le non-cumul du mandat de parlementaire avec un exécutif local est définitivement adopté

Ce mercredi 22 janvier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté les deux projets de lois interdisant le cumul de fonctions exécutives locales  avec le mandat de député ou de sénateur pour le premier texte, et avec le mandat de représentant au Parlement européen pour le second. La première loi a été adoptée à 313 voix contre 225, tandis que le second texte a réuni 300 voix favorables, contre 198 opposées. Les deux lois ont été adoptées avec un nombre de voix nettement supérieur à la majorité absolue des députés (289 voix) qui devait être atteinte.

Après le vote, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a affirmé qu’il s’agit “d’une grande avancée dans la modernisation démocratique de notre pays. (…) C’était un des 60 engagements du Président de la République: cet engagement, grâce à votre vote, est désormais la loi de la République”. Jean-Marc Ayrault a également souligné que ces textes constituaient une étape importante du quinquennat de François Hollande et de la vie de la Vème république:  ” C’est une chance pour la parité, c’est une chance pour la diversité, pour la montée aux responsabilités de générations nouvelles”.

Dans un communiqué, Bruno le Roux, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a salué les députés de la gauche “qui ont eu le courage de mettre fin au cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales”, mesure qui va opérer “une transformation de notre vie démocratique”.

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