Assouplissement des conditions d’accès aux prêts de la CDC

Caisse des dépôts et consignationsLe Premier ministre a annoncé le 19 novembre 2013 l’assouplissement des conditions d’accès à l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêt portée par la Caisse des Dépôts.

Débloquée à la demande du Président de la République sur la période 2013-2017, cette enveloppe permettra aux collectivités de financer leurs projets de long-terme à un moment où les moyens de financement privés sont limités, et ce à des taux d’intérêt historiquement bas. Par ailleurs, écoutant les justes remarques et revendications des collectivités locales quant aux contraintes de fléchage, de cofinancement et domaines d’intervention, le Gouvernement a décidé d’assouplir le dispositif.

 

Une enveloppe retaillée à la mesure des exigences du terrain

L’utilisation de l’enveloppe est  donc désormais élargie au financement de tout projet nécessitant des investissements importants, d’une durée de 20 à 40 ans. La Caisse des Dépôts pourra financer intégralement les projets inférieurs à 1 million d’euros et 75 % des projets entre 1 et 2 millions d’euros de très long terme. Il s’agit également de permettre aux petites collectivités et à leurs projets de bénéficier de cette ressource. Ce dispositif est ainsi ouvert aux acteurs du secteur public local suivants :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements ;

• Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale  (Régie, CCAS/CIAS, GIP) ;

• Les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte ;

• Les établissements publics de santé, les établissements de santé privés  d’intérêt collectif (ESPIC) et leurs groupements ;

• Les établissements publics universitaires ;

• Les sociétés privées dans le cadre de Partenariats Public Privé (hors concession).