Le gouvernement aide au financement de la transition énergétique

La Conférence mondiale pour le climat arrive à grands pas et le gouvernement poursuit ses actions en faveur de l’écologie. Pour les collectivités territoriales, c’est souvent la question des coûts qui limite l’aboutissement des projets Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a parrainé la signature d’un partenariat entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Caisse des Dépôts (CDC), le 29 octobre dernier. Cet accord, d’un montant de deux milliards d’euros, prévoit d’aider les collectivités à financer leurs projets d’investissement, notamment dans le domaine de la transition énergétique.

Ce partenariat renforcé entre la CDC et la BEI vise à relancer la croissance et l’investissement au cœur des territoires mais surtout, il s’inscrit pleinement dans la perspective de la COP 21. Ainsi, les collectivités territoriales, en particulier les petites et moyennes communes qui le souhaitent, auront un accès facilité aux financements européens. Avec ce partenariat, c’est le financement des infrastructures publiques qui est plébiscité, ainsi l’efficacité énergétique des bâtiments et les réseaux d’eau et d’assainissement pourront être améliorés. La rénovation thermique des logements sociaux est également au centre de cet accord. Cette enveloppe vient en complément des offres actuelles de la CDC. Elle se décline sous forme de prêts avec des taux allant de 1,5 à 1,8 % et s’étalant sur 20 et 25 ans. Les projets financés ne devront pas dépasser un montant de 25 M€.

Julien Bossu

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°232 du 1er novembre 2015

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