Le fonds de soutien des collectivités touchées par les emprunts toxiques porté à 3 milliards d’euros

Face aux répercussions causées par la décision de la Banque nationale suisse de laisser s’apprécier la devise helvétique, le gouvernement a décidé d’agir immédiatement en menant un travail d’évaluation de la situation et en consultant les différents acteurs concernés.

Marylise Lebranchu et Christian Eckert ont annoncé aux associations d’élus la décision du gouvernement de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque.

Les ressources supplémentaires représentent 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, et seront pour moitié apportées par les banques et établissements financiers et pour moitié par l’Etat. Le plafond des aides à 45% des montants sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées.

Le fonds de soutien est ainsi renforcé pour les collectivités locales les plus touchées qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque. La date de dépôt des demandes d’aide est fixée au 30 avril 2015.