Le droit d’accès à la cantine renforcé par les députés de gauche

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi émanant du PRG relative au droit d’accès à la restauration scolaire, avec le soutien du gouvernement et des groupes de gauche. Elle vise à répondre à des situations discriminatoires rencontrées dans certaines municipalités, comme l’interdiction d’accès à la cantine scolaire à un enfant dont l’un des parents est au chômage. Le texte instaure un droit d’accès à la cantine scolaire à l’ensemble des enfants des écoles maternelles et élémentaires, lorsqu’elle est mise en place par la municipalité. Ces dispositions permettront d’interdire les discriminations en raison de la situation de la famille des élèves. Le service de restauration scolaire reste donc un service public facultatif. Néanmoins, lorsque le service est créé, les communes ne disposeront pas d’un pouvoir souverain d’appréciation quant au droit d’y accéder, en application du principe d’égalité. L’article 2 de la proposition de loi prévoit une compensation des charges supplémentaires induites pour les communes.

Hervé Féron (Meurthe-et-Moselle) a exprimé le soutien des députés socialistes à cette proposition de loi, indiquant qu’il s’agit d’un texte « de bon sens, solidaire et humaniste », rappelant que pour certains enfants, « le repas à l’école est le seul repas équilibré de la journée ». Marylise Lebranchu a également affirmé le soutien du gouvernement à ce texte : « Nous ne pouvons plus accepter que des parents soient contraints de priver leurs enfants de cantine alors qu’ils peinent déjà à boucler leurs fins de mois ».

Yohan Letertre

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France du 16 mars 2015

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