Le Comité des finances locales se penche sur le projet de budget 2016

Le 29 septembre, le Comité des finances locales s’est réuni en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, et les grandes lignes de la loi de finance pour l’année 2016 ont été dévoilées. «La loi de finances 2016 se fera sur la même répartition que celle de 2015 en ce qui concerne les collectivités locales et notamment les communes et les intercommunalités. La baisse des dotations est maintenue», précise André Laignel, maire d’Issoudin, 1er vice-president de l’AMF et président du CFL. Un fonds d’investissement d’un milliard d’euro est prévu, il regroupe les 200 millions d’euros de fonds exceptionnels déjà en place pour 2015 et pérennisés sur 2016 et 800 millions d’euros répartis en deux parties, 300 millions pour les bourgs centres et 500 millions pour le reste. Le montant du FPIC est lui aussi de 1 milliard d’euros. Une nouveauté pour cette année : la prise en compte des travaux d’entretien sur les bâtiments des collectivités locales dans le calcul du remboursement de la TVA. Le resserrement des communes éligibles à la DSU et la DSR est acté dans la loi de finances 2016. C’est l’une des demandes du CFL qui a été prise en considération par le gouvernement. André Laignel a déploré «le manque de simulation pour connaître la réalité de l’impact de cette réforme».

Julien Bossu

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°228 du 4 octobre 2015

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