L’Assemblée nationale adopte le Programme de stabilité budgétaire

Le Premier ministre a présenté le Programme de stabilité budgétaire 2015-2017, qui a été adopté par l’Assemblée nationale. Manuel Valls est revenu sur les contours du pacte de responsabilité, annoncé par le Président de la République lors de la conférence de presse du 14 janvier et qui permettra d’amplifier la baisse du coût du travail. Il a également précisé les contours du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui avait été présenté lors du discours de politique générale.

Le pacte de responsabilité

Trois éléments caractérisent le pacte de responsabilité porté par le Gouvernement.

D’abord, le Pacte agit pour la compétitivité des entreprises, par une baisse du coût du travail et une action sur la fiscalité. La suppression des charges pour un salarié payé au SMIC constitue une incitation forte pour les employeurs.

Ensuite, le Pacte agit pour l’emploi, notamment en renforçant les dispositifs mis en œuvre depuis mai 2012 : emplois d’avenir, contrats de génération, CAE, etc.

Le Pacte constitue également un levier de pouvoir d’achat, de l’ordre de 500 € par an pour un salarié au SMIC, grâce à la baisse des cotisations salariales. Par ailleurs, une mesure fiscale de soutien pour les ménages modestes interviendra dès cet automne.

Le plan d’économies

D’autre part, Manuel Valls a présenté les contours du plan d’économies de 50 milliards d’euros annoncé lors de son discours de politique générale : « le remboursement de la dette est le deuxième poste de dépense de l’Etat, ce n’est plus acceptable », a rappelé le Premier ministre.

Ce plan représentera 18 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l’Etat, 11 milliards d’euros d’économies sur les dépenses des collectivités territoriales (notamment grâce au futur projet de loi de clarification des compétences des collectivités qui permettra de générer des économies), 10 milliards pour l’assurance maladie et 11 milliards d’euros sur les dépenses de protection sociale.

Le Premier ministre a précisé plusieurs éléments de ce plan, qui permettront de protéger les plus fragiles:

Les plus modestes verront leur pouvoir d’achat préservé par l’indexation sur les prix des minimas sociaux. Deux prestations ont été augmentées de façon exceptionnelle le 1er avril : l’allocation de soutien familial pour les parents isolés, et le complément familial pour les familles nombreuses les plus pauvres.

  • 6,5 millions de retraités modestes – ceux qui touchent jusqu’à 1200 € – verront leur pouvoir d’achat intégralement préservé. Il n’y aura pas pour eux de report de la revalorisation.
  • Dans le cadre du plan pauvreté, la revalorisation exceptionnelle du RSA, de 10% en 5 ans, interviendra comme prévu le 1er septembre 2014.
  • Les fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes bénéficieront des mesures de revalorisation prévues pour la catégorie C et ceux de catégorie B en début de carrière. Cela représente en moyenne 440 € de salaire net en plus, pour 1,6 millions d’agents.
  • Le gel du point d’indice des fonctionnaires fera l’objet d’un examen chaque année, en fonction de la croissance et du redressement économique.

Accélérer les réformes

Le Premier ministre a rappelé sa volonté d’accélérer les réformes engagées depuis l’élection de François Hollande. Ainsi, la grande réforme territoriale pour moderniser les collectivités sera présentée au mois de mai en Conseil des ministres. Elle suivra les 4 axes présentés par Manuel Valls lors de son discours de politique générale : renforcer les régions et élargir leurs périmètres ; redessiner des intercommunalités plus grandes et plus fortes ; supprimer la clause de compétence générale ; ouvrir le débat sur la suppression des conseils généraux.

Les priorités du Gouvernement sont maintenues : l’école, avec la création de 30 000 postes d’ici 2017, pour atteindre 60 000 postes en 5 ans ; la création de 500 postes tous les ans dans la police et la gendarmerie, ainsi que 500 pour la justice, particulièrement l’administration pénitentiaire. Le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement sera présenté avant l’été.

Sur le sujet:

Réforme territoriale: le projet de loi sera présenté le 14 mai

 Le trimestriel de février 2014: Adapter la société au vieillissement