L’ARF se prépare à un congrès “offensif”

Le prochain congrès de l’Association des régions de France se tiendra les 25 et 26 juin prochains à Rouen. Il se situe dans un climat assez tendu entre les régions et l’État, entre le retour de la loi NOTRe à l’Assemblée nationale et les préparatifs des élections régionales déplacées au mois de décembre. Alain Rousset, président de l’ARF et député de la Gironde, a été clair, ce congrès a pour ambition de défendre les intérêts des régions : « C’est un Congrès à la fois de rapport de forces et démonstrateur de ce que sont les Régions, ce qu’elles font et de ce qu’elles devraient devenir ».

Pour Nicolas Mayer-Rossignol, président de la Région Haute-Normandie et hôte de ce 11e Congrès, « la fusion des Régions est très importante, mais cela ne résout pas grand-chose tant que leurs compétences et moyens restent les mêmes ». Alain Rousset a insisté sur la nécessité de redéfinir le “qui fait quoi” en matière de compétences entre les différentes collectivités. Il souhaite que les régions demeurent un élément fort économiquement, notamment grâce au couple région/PME. L’ARF entend « renforcer ce qui marche en Europe, à savoir la compétence développement économique, emploi, formation ». Ce congrès sera également l’occasion de soulever le problème du financement des régions. Le président de l’ARF parle d’un manque à gagner de 953 millions d’euros pour la période 2014-2017, dû à la baisse des dotations non compensée par de nouvelles rentrées fiscales. Les régions souhaitent une forte augmentation de leurs parts de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée). Aujourd’hui, elles en touchent 23 % contre 50 % pour les départements et 26 % pour le bloc communal. Elles en voudraient 70 %. « La région est la collectivité qui a le plus faible retour sur investissement en matière de développement économique », conclut Alain Rousset.

Julien Bossu

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°216 du 16 juin 2015

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