Lancement de la mission parlementaire visant à réformer la DGF

Annoncée par le Premier ministre lors du Congrès des maires de l’automne dernier, la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement) est bel et bien en route. Manuel Valls a missionné deux parlementaires socialistes spécialistes des finances locales, la députée Christine Pires-Beaune (Puy-de-Dôme), et le sénateur Jean Germain (Indre-et-Loire). Leurs travaux devront aboutir d’ici juin, afin de pouvoir être pris en compte dans la loi de finances pour 2016, et s’attacher à viser des « objectifs de justice et de transparence ». Initialement, le Sénat aurait du être représenté par Philippe Dallier, du groupe UMP, mais la majorité sénatoriale a finalement refusé d’être associée à ces travaux.
Plus large que la seule DGF, la réforme portera sur l’ensemble des concours financiers de l’Etat, de 53,2 milliards d’euros en 2015. Des changements majeurs comme la suppression de la taxe professionnelle, la baisse en cours de la DGF (de 11 milliards d’euros sur 2015-2017), la réforme territoriale, ont conduit à une certaine obsolescence de leurs règles. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avait récemment estimé la DGF comme « non seulement injuste, mais complètement illisible et déresponsabilisante ».

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°197 du 26 janvier 2015