L’allégement des normes s’intensifie

André Vallini, secrétaire d‘État chargé de la Réforme territoriale, poursuit le chantier de l’allégement des normes : «Il en va de la simplification de la vie des élus locaux. Nous agissons sur le flux, le stock mais aussi sur l’accompagnement des élus locaux dans l’application des normes. Celles-ci étant de plus en plus difficiles à appliquer dans les petites communes en raison de leur coût et en période de baisse des dotations». En plus du contrôle de leur application, les préfets et les sous-préfets ont une mission de conseil dans leur mise en place.

Pour l’année 2015, le flux des normes nouvelles ne doit représenter aucune charge supplémentaire pour les collectivités : une norme en plus égale une norme du même montant modifiée ou annulée. André Vallini annonce 13 millions d’euros d’économies réalisées grâce à l’allégement normatif. «S’attaquer à la réalité de ce que vivent les élus locaux et être dans le concret sont les clauses de réussite de cette mission», explique le secrétaire d’État. Le stock des normes a lui aussi été remanié, plusieurs séries d’entre elles ont déjà été supprimées, révisées ou modifiées. D’autres vont suivre, notamment celles concernant les marchés publics. L’identification des normes à simplifier ou supprimer est également facilitée : le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) peut désormais être saisi par un maire alors qu’auparavant ils devaient être 100.

Julien Bossu

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°229 du 11 octobre 2015

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