L’action sociale des départements en difficulté

L’Observatoire national de l’Action Sociale (ODAS) a présenté les résultats d’une enquête sur le financement de l’action sociale départementale. Avec une progression considérable des charges affectées aux allocations de solidarité, et particulièrement au RSA, les départements sont confrontés à une situation économique délicate. L’écart entre les ressources et les dépenses se creuse. Les dépenses nettes des départements pour la protection sociale s’élèvent à 33,6 milliards d’euros en 2013, soit une augmentation de 3,6 %. Les charges sont de 25,9 milliards d’euros, soit une hausse de 4,6 %.

La nature des dépenses a changé : le coût de l’insertion est passé du tiers du budget au trois quarts. Le RSA a un impact immédiat : en 2013, 1,6 million de bénéficiaires, pour un total de 4,3 milliards d’euros. La compétence de versement des prestations sociales a été transférée aux départements en 2004. Depuis cette date, l’État, qui devrait prendre l’intégralité du versement de cette allocation à sa charge, réduit progressivement ses remboursements aux départements pour atteindre 71 % en 2013. Le reste est à la charge des départements au détriment d’autres domaines, comme l’autonomie (APA). L’ODAS recommande que le RSA soit versé directement par les CAF. D’autre part, les dépenses d’hébergement et d’accueil ont explosé pour atteindre 34 % du budget. De quoi alimenter les débats lorsque les conseils généraux auront à organiser le transfert de leurs compétences…

Julien Bossu

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°170