Repas de substitution dans les cantines : le Conseil d'État rend son avis

Le 29 septembre 2015 le conseil municipal de la ville de Chalon-sur-Saône a modifié le règlement intérieur des restaurants scolaires afin de mettre fin aux menus de substitution (sans porc)   en se fondant sur le principe de laïcité qui les interdiraient.

Cette décision a été annulée une première fois par le tribunal administratif de Dijon, jugement confirmé par la Cour administrative d’appel de Lyon. La municipalité a alors formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat qui a rendu sa décision le 11 décembre 2020.

Le Conseil d'Etat juge que “ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution”. Il confirme alors l’annulation de la décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône fondée sur ces principes.

Suite à cette décision, le maire de Chalon sur Saône Gilles Platret a déclaré  "je regrette dans cette décision un certain manque de courage qui ne peut qu'encourager par ailleurs le séparatisme, dont il est tant question aujourd'hui”, “il est donc très clair que je ne rétablirai pas les menus de substitution dans les cantines scolaires de Chalon. (...) La Ville de Chalon-sur-Saône conservera donc à son service public des cantines scolaires son caractère laïque et neutre".

Francine Chopard, conseillère municipale d'opposition Cultivons Chalon, est en désaccord avec la réaction du maire : “Il réduit la décision d’une institution qu’il a saisit lui-même". Elle demande au maire l’instauration d’une commission de travail sur la restauration scolaire et sur l'accueil périscolaire lors de la période méridionale. Cette commission serait composée de parents d’élèves, d'enseignants, de personnels de la restauration scolaire et d’élus et permettrait de dialoguer et de remettre au centre des préoccupations l’intérêt de l’enfant. Francine Chopard pense notamment à “une alimentation de qualité moins carnée avec un menu végétarien proposé tous les jours.” Selon elle c’est en tout cas par ce dialogue avec tous les acteurs que “la laïcité ne sera plus un problème dans les écoles et que le repas sera commun. L'école de la République est le bras armé de la laïcité mais ce n'est pas en ayant mené ce coup de force qu’on arrive a apaiser et imposer le principe de laïcité.”