L'Édito de François Rebsamen

Chers élus, chers amis,

Décevant, le troisième projet de loi de finances rectificative reste insuffisant pour les élus socialistes.

Mercredi 10 juin, le conseil des ministres a présenté le troisième projet de loi de finances rectificative destiné à compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire.

A plusieurs reprises les associations d’élus ont alerté le gouvernement sur l’importance d’établir un dispositif de sauvegarde des recettes, rappelant l’urgence de soutenir les collectivités.

La FNESR a également interpellé les différents ministres en leur rappelant l’importance de soutenir nos collectivités locales qui réalisent 70% de l’investissement public.

Nous, les élus socialistes, souhaitons prendre toute notre place dans un plan de relance social et économique. Pour cela, il faut un PLFR à la hauteur. Or nous sommes loin du compte.

Ainsi, la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales n’intègre pas les pertes tarifaires à l’exception des recettes de « stationnement et occupation du domaine public ».

Des pertes de recettes tarifaires oubliées, des dépenses supplémentaires non prises en compte.

Dans le domaine des transports par exemple, si les pertes du versement mobilité se chiffrent aux alentours de 25%, les pertes des recettes tarifaires peuvent atteindre 50%. Pour une collectivité ayant fait le choix de développer l’offre de transport urbain, ce manque de recettes peut s’évaluer à plusieurs dizaines de millions d’euros. Le gouvernement ne semble pas en prendre conscience !

Enfin, les collectivités ont connu également d’importantes dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.

Avec 750 millions d’euros : le compte n’y est pas !

L’addition des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires est estimée pour les communes et intercommunalités, à 5 milliards d’euros dès 2020 pour un total de 8 milliards d’euros sur 3 ans. Nous sommes bien loin des 750 millions proposés par le gouvernement.

Des priorités à définir.

S’agissant de l’augmentation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d’un milliard d’euros, la FNESR demande que les projets d’investissements soient fléchés vers la santé, la transition écologique et la rénovation du patrimoine. Bien qu’encourageante cette annonce nous oblige à la vigilance sur ce dispositif de dotation qui a, par le passé, déjà montré ses limites.

Place au débat parlementaire

Nous espérions un projet de relance ambitieux pour éviter que la montagne n’accouche d’une souris.

Place désormais au débat parlementaire, les élus locaux socialistes demandent un réajustement conséquent pour donner les moyens aux collectivités de pouvoir participer pleinement à la relance économique dont notre pays a besoin.

François Rebsamen

Président de la FNESR