Le Conseil constitutionnel ferme la porte sur les 1607 heures

Le bras de fer juridique que continuaient certaines communes en restera là : répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a tranché en défaveur des collectivités qui refusaient d’appliquer la réforme de 2019 relative au temps de travail des agents publics.

Exigeant notamment des communes qu’elles appliquent les 35 heures effectives à leurs agents et suppriment les avantages en termes de temps de travail accordés en délibération au nom de la libre administration, cette loi avait été vivement contestée par la gauche et de nombreuses collectivités.

Les communes n’ayant toujours pas délibéré sont donc désormais dans l’obligation de le faire.