Groupe thématique Justice et Sécurité - Compte-rendu

1/ Sur l'indépendance de la justice

Le problème de indépendance de la justice a été abondamment évoque notamment avec la nécessité de donner aux magistrats du Parquet le même statut que ceux du siège.
Il a cependant été souligné que le Garde des Sceaux, sous une forme à déterminer, doit pouvoir disposer de la capacité de veiller à la mise en place de la politique judiciaire de l'exécutif.
Il a été rappelé les avancées dans le domaine de l'indépendance sous les derniers gouvernements de Gauche, notamment dans le domaine du refus d'instruction individuel dans les affaires pénales, et la mise en place d'une lutte efficace contre la délinquance financière grâce au Parquet national financier.
A cet égard, le groupe propose son maintien même si des clarifications doivent se faire dans son fonctionnement.


2/ Sur les violences policières et la lutte contre les discriminations


Le groupe a insisté sur le fait qu'il était indispensable de réaffirmer -d'une manière permanente - notre soutien au travail de l'immense majorité des policiers et des gendarmes.
Cependant, il est indispensable que les enquêtes réalisées à l'égard des policiers qui ont oublié leur déontologie soient diligentées effectivement et dans la plus grande transparence.
Il est absolument nécessaire, à ce sujet, de réconcilier les français avec celles et ceux qui sont charges de leur sécurité.
A cet égard, le fonctionnement de l'IGPN devrait être revu vers une structure d'enquêtes indépendante, éventuellement présidée par un magistrat de l'ordre administratif.
Les élus présents ont par ailleurs marqué leur défiance à l'égard du comportement de certains syndicats de police qui n'acceptent pas l'application de l'article 30 du statut de la fonction publique, article qui autorise, dans des conditions bien précises, la suspension administrative de tout fonctionnaire alors même qu'une enquête disciplinaire est engagée.
Concernant la pratique dangereuse de certaines procédures d'immobilisation et la pratique du flashball, il convient de se référer aux avis réitérés du Défenseur des droits et à ceux de la Cour européenne des droits de l'Homme qui a condamné la France sur ce sujet à plusieurs reprises.