Les financements européens en renfort des projets d’investissement public local pour répondre à la cohésion économique, sociale et territoriale

Les élus locaux sont très souvent en manque d’informations concernant les subventions européennes en faveur du développement local, contribuant au renforcement de la cohésion territoriale, sociale et économique, ainsi qu’à la coopération entre les différentes régions de l’Union européenne.

Les collectivités territoriales peuvent en effet avoir accès à un certain nombre de financements européens, de fonds structurels et d’investissement pour conduire des projets, en nouant des partenariats avec d’autres collectivités européennes.

Les fonds européens structurels d’investissement (FESI) visent à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Ils permettent de financer des projets locaux pour préserver l’environnement et développer l’emploi, tout en répondant aux enjeux prioritaires du territoire.

Pour la période de 2014 à 2020, le budget du FESI s’élève à 454 milliards d’euros, représentant plus de 50 milliards d’euros par an et plus d’un tiers du budget de l’UE. C’est le second poste de financement après la politique agricole commune (PAC).

Nous pouvons distinguer cinq fonds structurels, orientés vers des thématiques particulières. Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) soutient les projets liés à la recherche, au numérique, aux PME, au transport et à l’environnement.

Le Fonds social européen (FSE) finance des projets en faveur de l’emploi, la formation et l’inclusion sociale.

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est destiné à la pêche et au milieu maritime.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) valorise l’agriculture et le développement rural.

Le Fonds de cohésion aide uniquement les pays les plus défavorisés et par conséquent il n’intervient pas en France.

Par ailleurs, de nombreux programmes sectoriels, directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives, font l’objet d’appels à projets, accessibles aux collectivités territoriales, liés à des politiques européennes ciblées.

Chaque élu local doit aujourd’hui être en capacité de solliciter l’Union européenne au travers des nombreuses sources de financement permettant la réalisation de projets d’innovation, d’économie circulaire, de biodiversité, transition énergétique et gestion de l’eau, d’adaptation aux changements climatiques, de transports, d’accès à l’éducation, à la formation, à l’emploi et aux soins, pour bâtir des territoires plus justes et équilibrés au niveau économique, social et environnemental.