Démocratie locale et participation citoyenne : les moyens d’action des nouveaux élus

Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs..., les outils de participation citoyenne connaissent un nouvel essor.

Au cours des élections municipales, la demande grandissante de démocratie directe s’est d’ailleurs une nouvelle fois exprimée.

Alors que les élu.e.s municipaux (re)prennent progressivement leurs marques, favoriser la démocratie locale sera un enjeu majeur de leur mandat.

D’une part, la forte abstention, bien qu’en partie causée par la crise sanitaire, a confirmé le déclin de la démocratie représentative comme outil privilégié de la participation citoyenne. D’autre part, le succès de listes « citoyennes » a symbolisé l’attrait pour une co-gestion municipale entre élus politisés et citoyens engagés. Ainsi, favoriser cette seconde dynamique pourrait permettre l’enrayement de la première. Dès lors, l’enjeu est aujourd’hui de faire état des moyens d’action disponibles et d’en déterminer une utilisation optimale.

Actuellement, nous pouvons distinguer deux types d’outils de démocratie directe mis à disposition des élus locaux. Premièrement, les dispositifs « consultatifs » qui peuvent s’exercer par voie numérique et semblent à première vue plus accessibles. Nous pouvons ici citer les pétitions, les consultations, ainsi que les référendums locaux.

Deuxièmement, les dispositifs « délibératifs » requérant quant à eux la présence physique et simultanée des élus comme des citoyens. On compte parmi eux les conseils de quartier, la commission consultative des services publics locaux, les conseils citoyens ou encore les conseils de développement.

Dans un contexte d’essor du numérique, auquel s’ajoute les restrictions liées à la crise sanitaire, nous serions tentés de privilégier la première voie de participation citoyenne. Celle-ci a été largement favorisée par les plateformes numériques.

Internet a permis de faire participer la société civile à grande échelle, associant par là même des publics jusqu'ici éloignés de ce genre de démarches. Le Conseil d’Etat encourageait d’ailleurs le développement des « civic techs », dans son rapport annuel de 2018, à travers des initiatives de l'État comme des collectivités locales.

Cependant, il est indispensable de prendre en compte les limites du numérique et des outils purement consultatifs. Ceux-ci tendent en effet à reproduire les inégalités observées lors des consultations menées dans la sphère administrative et politique traditionnelle.

De plus, il est nécessaire de ne pas omettre le poids de la fracture numérique, d’autant plus criant au sein des territoires.

Dès lors, il est indispensable de développer les outils consultatifs sans pour autant délaisser les dispositifs délibératifs. En effet, le fait d’aboutir sur une consultation, voire un référendum local, au terme de chaque conseil citoyen, serait un excellent moyen de renforcer réciproquement les dispositifs. Le temps que la pandémie recule, la numérisation des différents conseils est par ailleurs un aménagement pertinent.

Reste à régler cependant la rigidité des dispositifs. Dans un rapport de 2019, les députés Emilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS) estimaient que les dispositifs actuels « peinent à mobiliser les élus et les citoyens ». Ces derniers préconisaient de « rendre opérants » ces dispositifs, notamment « en réduisant les seuils exigés pour déclencher une consultation d'initiative citoyenne ou pour rendre le résultat du référendum décisionnel ». Pour autant, cette réforme « par le haut » des dispositifs de participation citoyenne devra nécessairement s’accompagner d’une dynamique initiée « par le bas ». Jusque-là, un certain nombre d’élus tendaient à se sentir « démunis » quant à la méthode et/ou craindre une « remise en question de la démocratie représentative » pour citer à nouveau les rapporteurs. Cependant, la demande sociale exprimée lors des dernières élections municipales peut réellement servir de tremplin aux initiatives locales de participation citoyenne, qu’elles soient délibératives ou simplement consultatives.

En somme, nombreux sont les outils qui, bien qu’encore (trop) rigides, pourront être utilisés par les élus locaux afin de favoriser la participation citoyenne. Il est évidemment souhaitable que les conditions d’utilisation des dispositifs soient rendues moins restrictives. Or, le succès de la démocratie directe repose aussi, et surtout, sur les élus et citoyens, eux-mêmes.