Intervention des SDIS : les 10 propositions du Sénat

La commission des lois du Sénat a présenté le 19 octobre le rapport de la mission d’information sur l’évolution des missions des SDIS en matière de secours à personne, établi par Pierre-Yves Collombat (PRG, Var) et Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin). L’assurance de recevoir les soins urgents que son état requiert est l’une des principales préoccupations de la population, tout particulièrement dans les zones rurales désertées par les praticiens libéraux, déchargés depuis 2001 de toute obligation en matière de gardes, et qui voient hôpitaux et maternités de proximité fermer au profit de grands hôpitaux plus performants, mais à condition d’y arriver suffisamment rapidement. Le défi est le suivant : assurer la présence médicale minimale permettant le traitement sur place des urgences simples et disposer d’un service de transports hautement médicalisés pour l’évacuation des cas les plus graves dans un minimum de temps vers les plateaux techniques destinés à les prendre en charge.

En droit, l’organisation des secours à personne est claire : les SDIS, financés par les collectivités territoriales mais sous tutelle du ministère de l’Intérieur, sont en principe sollicités lorsque la dimension médicale de l’intervention est peu importante ; les services d’aide médicale urgente (SAMU) dépendant du ministère de la Santé, appuyés par les services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et les ambulanciers privés, le sont lorsque la dimension médicale domine. Mais en réalité, souligne Pierre-Yves Collombat, « les conflits de territoires ne manquent pas, empoisonnant les relations entre les services chargés du secours à personne et, de supplétifs, les SDIS sont devenus des acteurs incontournables, tout particulièrement dans les territoires ruraux ». Les secours à personne représentent ainsi désormais en moyenne 69 % des interventions des pompiers, tandis que la lutte contre l’incendie – leur mission première – n’en représente plus que 8,5 %.

Les raisons de cette évolution sont multiples : l’image très positive des pompiers dans la population, leur proximité et leur présence sur l’ensemble du territoire, même là où l’évolution de la carte médicale et la diminution des permanences médicales de proximité ont entraîné une moindre présence des médecins, la relative aisance financière des SDIS et la nécessité de justifier l’augmentation de leurs moyens aux frais des collectivités territoriales par une montée en puissance de leur activité. Le système atteint aujourd’hui ses limites. Pour le sauver, les sénateurs formulent 10 propositions qui s’articulent autour de trois axes : une meilleure coordination entre les différents acteurs du secours à personne, une optimisation des moyens des SDIS et une planification plus efficace des risques.