Innovation sociale : la Gironde teste le revenu de base

C’est une première en France. À l’occasion de la semaine internationale du revenu de base, Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de la Gironde, et la Fondation Jean Jaurès, s’engagent dans un partenariat pour étudier la mise en œuvre du revenu de base. Celui-ci peut être défini comme un droit inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. C’est une réponse aux défis posés à notre société (lutte contre la pauvreté, rapport au travail, modèle social, transition écologique…).

Le rapport de Christophe Sirugue remis au Premier ministre en avril 2016 profile trois scénarios de réforme du système des minima sociaux allant de mesures de simplification à leur fusion totale. Dans son étude en mai 2016, la Fondation Jean Jaurès a lancé le débat sur le chiffrage, le financement et les incidences économiques et sociales du revenu de base. Dans le prolongement de ces réflexions, le Département de la Gironde souhaite en mesurer les implications et en définir les conditions d’expérimentation. Plusieurs hypothèses seront simulées à l’échelle départementale, en faisant varier différents paramètres : montant du revenu, niveau de conditionnalité, catégories de publics, etc.

Ces scénarios s’appuieront sur les préconisations du rapport du Conseil national du numérique publié en janvier 2016 : modélisation incluant les effets macro-économiques et les conditions de financement ; étude d’impact sur le volume d’emplois du marché du travail, le degré de redistribution du travail et ses effets sur le temps de travail, le type d’activités – rémunérées ou non – bénéficiaires du temps libéré, l’impact sur les modèles des dispositifs sociaux ; étude sur les effets en termes de sociabilité, de construction de sens, d’autonomie, d’engagement, etc., d’un découplage partiel et permanent entre revenu et travail.

Cette simulation en Gironde a débuté en septembre. Elle permettra de recenser à la fois des données quantitatives (nouvelle répartition des richesses entre les populations et les territoires après les transferts de revenus) et qualitatives (adaptations du système institutionnel, effets sur les trajectoires des bénéficiaires, mutations du travail social, du développement social, etc.). Ce partenariat se conclura par des préconisations politiques, financières, réglementaires et opérationnelles.