Le gouvernement agit contre les violences et les discriminations homophobes

Si l’année 2013 fut celle de l’ouverture du mariage à tous les couples, elle fut aussi celle d’une recrudescence sans précédent des actes homophobes. En effet, le rapport annuel d’SOS-Homophobie dénombre une hausse de 78% des témoignages dénonçant des violences physiques et morales. En 2013, en moyenne une agression physique tous les deux jours est à déplorer.

Bien avant la publication de ces chiffres, le gouvernement a, dès 2012, pris toute la mesure de la situation et a lancé une large consultation à l’issue de laquelle Najat Vallaud-Belkacem a présenté un programme d’actions. Un premier bilan d’étape a été publié cette semaine :

  • Les violences homophobes sont désormais mieux suivies : l’Etat apporte depuis 2013 un soutien financier substantiel à l’association SOS Homophobie en finançant sa ligne d’écoute téléphonique. L’observatoire national de la délinquance publie des chiffres sur les injures homophobes. Un outil de suivi des discriminations et violences sera bientôt opérationnel.
  • Des modules de formation à la prévention des violences homophobes sont maintenant dispensés dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) et sont proposés aux magistrats, policiers, gendarmes et avocats.
  • Une circulaire de 2013 de la Garde des Sceaux invite les procureurs à traiter les plaintes des victimes d’actes homophobes avec attention. De plus, des trames d’auditions facilitant l’enregistrement de ces plaintes sont diffusées dans les services de police et de gendarmerie.
  • Les moyens législatifs contre les discriminations ont été renforcés, notamment par la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous qui protège les personnes homosexuelles en cas d’une mutation dans un Etat incriminant l’homosexualité.
  •  La loi du 27 janvier 2014 aligne le délai de prescription pour les injures, diffamations, incitations à la haine homophobes sur le délai que pour les autres discriminations, améliorant ainsi les possibilités de poursuites. La lutte du gouvernement contre les propos homophobes s’étend aussi aux réseaux sociaux, notamment à Twitter, sommé de travailler avec les associations d’aide aux victimes pour travailler au retrait plus efficace des propos haineux.
  • L’école n’est pas oubliée avec l’organisation d’un travail de sensibilisation des plus jeunes à toutes les discriminations, en partenariat avec des associations agréées et soutenues par le ministère de l’éducation nationale
  • Suite à la seconde grande conférence sociale, les partenaires sociaux se sont engagés à lutter contre l’homophobie au travail. Le gouvernement y apporte son aide en valorisant les bonnes pratiques, notamment avec la Charte d’engagement LGBT.

Concernant la fonction publique, une Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations a été adoptée en décembre 2013, et fera l’objet d’un bilan annuel.

Même si le regain d’actes homophobes justifie la poursuite déterminée des efforts, ce programme d’actions a d’ores-et-déjà permis des avancées fortes. Le gouvernement français agit donc concrètement pour la protection des droits fondamentaux en France et milite également dans le monde pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité et le respect de droits des personnes homosexuelles.