La fiscalité

Pourquoi ?

En ces périodes de crise, la fiscalité d’une commune, vue sous l’angle de l’avis d’imposition, est souvent l’élément le plus observé par les habitants. C’est aussi un élément de ressource important pour les collectivités. Comment conjuguer ces équilibres ?

Objectifs

Connaître les taxes, les taux, leur structures, les leviers d’intervention.

Programme

La stratégie fiscale

La fiscalité locale et les conséquences de la réforme

La fiscalité directe

1)  Principes de la ressource fiscale directe

2)   La valeur locative cadastrale
        - le travail sur les bases ménages
        - le travail sur les bases professionnelles (dont actualisation VL)

3)  Les calendriers

L’autre Panier Fiscal

Objectifs et gestion du territoire