Les enjeux financiers des modes de gestion des services publics
Aujourd’hui « banalisée », la relation avec l’entreprise ou l’opérateur privé, via différents montages contractuels (concessions de service public, contrats de partenariat…), n’en constitue pas moins un élément stratégique dans la gestion d’une collectivité, potentiellement porteur de risque, dont l’élu local doit saisir les enjeux financiers.
Apporter aux élus les éléments de compréhension financière des montages contractuels les plus répandus (DSP, PPP,BEA), leurs avantages, inconvénients et dangers : car derrière la technique du mode de gestion, c’est bien du service public qu’il s’agit et donc du projet politique.
- Les « grands » montages contractuels : Délégation de service public DSP), Partenariat public privé (PPP), Bail Emphytéotique Administratif (BEA) : enjeux, objectifs, caractéristiques financières et fiscales.
- DSP, PPP, BEA : comment arbitrer entre différents modes de gestion ?
- Les supports de l’analyse financière d’un contrat, les étapes de la négociation.
- Les outils financiers à la disposition des élus locaux.
- Quels critères financiers pour apprécier une offre, comment la comparer ?
- Comprendre les logiques et stratégies des candidats (délégataires, opérateurs).
- Contrats en cours : comment contrôler un délégataire/ opérateur privé ?
