François Hollande présente la réforme territoriale

Dans une tribune à la presse quotidienne régionale, François Hollande a présenté la réforme territoriale qui sera portée par le Gouvernement dans les semaines à venir. Les principales annonces concernent la nouvelle carte des régions, dont le nombre est fixé à 14, la suppression du conseil général prévue pour 2020, et un seuil passant à 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017 pour les intercommunalités. L’ambition du Président de la République est clairement fixée dans ce document : il faut clarifier l’organisation territoriale « pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources ».

Cette réforme territoriale fera l’objet de deux projets de loi qui seront présentés en Conseil des ministres le 18 juin. Le premier texte porte sur la carte des régions, l’autre précisera « les compétences des régions ».

La nouvelle carte régionale

Dans cette tribune, François Hollande a présenté sa volonté de renforcer les régions, en passant leur nombre de 22 à 14. Cette carte sera soumise au débat parlementaire. Le Président de la République s’est également exprimé au sujet des compétences de ces régions : « elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures”, a-t-il détaillé. Et d’ajouter : “elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus ».

Des annonces concernant l’intercommunalité

La tribune du Chef de l’Etat a également évoqué l’intercommunalité et son évolution future. Afin de renforcer et de poursuivre le processus d’intégration des communes, François Hollande souhaite changer les intercommunalités d’échelle : « Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés ».

La suppression du Conseil général d’ici à 2020

Enfin, le Président de la République a exprimé sa volonté de voir le conseil général disparaître progressivement, en fixant l’objectif d’une révision constitutionnelle en 2020. D’ici là, « les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013 ». Pour assurer la transition, le Chef de l’Etat assure qu’une « large initiative sera laissée aux élus ».

Aller plus loin:

L’édito de la semaine: «Des régions efficaces», par Agnès Quatrehomme