François Hollande dessine la future organisation territoriale

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier, le président de la République a annoncé de nouvelles évolutions concernant l’organisation territoriale de la République

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Vers la fin de la clause générale de compétences ? Même si le terme n’a pas été utilisé par François Hollande, on peut penser que sa volonté exprimée fortement d’une « clarification stricte des compétences » va dans ce sens. Quoi qu’il en soit, le président de la République a clairement inscrit les collectivités locales dans le cadre du « rassemblement pour l’emploi » dont il souhaite intensifier l’ampleur d’ici à la fin de son quinquennat. Le calendrier est tracé : il s’échelonne jusqu’à la mi 2017. Pour le chef de l’État, dans la foulée de ses déclarations du 31 décembre, il convient de réaliser des économies, dont le contenu sera défini mensuellement au sein du “conseil stratégique de la dépense publique”. Et c’est dans cette perspective, exprimée à plusieurs reprises par François Hollande le 14 janvier, que « l’organisation territoriale devra être revue ».

Le président de la République s’est félicité de l’adoption de la loi Lebranchu créant 13 “grandes métropoles” qui selon lui seront autant de « sources d’attractivité et de localisation des investissements ». Car elles disposent de la « taille européenne, voire mondiale » pour jouer un rôle économique moteur dans la mobilisation pour l’emploi. Il fixe donc pour 2014 le cap de la fin des «enchevêtrements» et des « doublons », et on imagine donc que les deuxième et troisième volets des lois de modernisation de l’action publique préparés au ministère de la Décentralisation s’adapteront à ces prescriptions présidentielles.

 

Pouvoir réglementaire aux Régions

 

François Hollande a de même nettement indiqué ses préférences quant à l’évolution de l’échelon régional. D’abord, lui sera dévolu un « pouvoir réglementaire local d’adaptation des lois ». Ensuite, les régions seront vivement incitées à se regrouper. Thierry Mandon, porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et missionné sur l’ensemble du dispositif de mobilisation pour l’emploi, a précisé la pensée présidentielle. L’objectif est d’aboutir in fine à une quinzaine de régions métropolitaines, en lieu et place des 22 existantes. Quant aux départements, ils sont conviés, pour ceux qui se situent dans les aires métropolitaines définies par la loi Lebranchu, à « redéfinir leur avenir ». Le chef de l’État a cité l’exemple – à suivre – de la fusion de l’agglomération lyonnaise avec le département du Rhône. En filant la métaphore biologique, Thierry Mandon a expliqué le 15 janvier que, dans les grandes agglomérations, serait prônée la « digestion des départements par les métropoles ».

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, suggère quant à lui la disparition des trois départements de la petite couronne parisienne. François Hollande a par ailleurs assuré que les dotations seraient conditionnées aux efforts consentis par les collectivités locales parties prenantes de cette évolution. « Les dotations aux collectivités locales seront modulées en fonction de l’intégration », a relevé le président de la République.

Réagissant aux propos présidentiels, Jean-Pierre Bel a exprimé le souhait que le Sénat « contribue pleinement à la clarification des compétences des collectivités territoriales et à l’évolution de notre organisation à partir de travaux déjà réalisés dans un consensus prometteur, notamment en ce qui concerne les régions ». Du côté de l’ARF, précisément, on se félicite de la perspective d’une « clarification stricte des compétences et de l’attribution aux Régions de nouvelles compétences et du pouvoir réglementaire d’adaptation des lois ». L’Association des régions de France, par la voix de son président, parait toutefois réservée sur la réduction du nombre des régions, qualifiée par Alain Rousset de « vieille idée technocratique». Quant à l’Assemblée des départements de France, qui se réjouit d’orientations visant à rendre « plus efficace l’investissement public », elle entend solliciter le Premier ministre pour « obtenir des précisions sur la future organisation territoriale de la République ».

Philippe Foussier

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