« La France rurale a besoin d’une nouvelle ambition », par Alain Calmette

Alain Calmette

J’ai eu l’honneur de présenter un rapport d’information sur les zones de revitalisa­tion rurale le 8 octobre dernier devant la Commission développement durable et aménagement du territoire de l’Assem­blée nationale avec Jean-Pierre Vigier, député de Haute-Loire (UMP). À côté du fait métropolitain qui s’impose à tous, la nécessité d’une prise en compte spécifique des territoires ruraux les plus fragiles (8 % à 10 % de la population) apparaît indispensable. À cet égard, le dispositif des ZRR constitue un instrument de développement local bien connu des élus et des acteurs locaux.

Il faut rappeler que les ZRR sont issues depuis 1995 de la volon­té du législateur d’introduire une forme de “discrimination po­sitive” en faveur de territoires ruraux confrontés à des difficultés particulières. Paradoxalement, et au-delà du caractère souvent positif mais quelquefois symbolique du classement en ZRR, il n’existait à ce jour aucune évaluation précise pour mesurer l’impact réel de cette politique.

En cette période d’incertitude et de crise économique, sociale et politique, la réflexion de la mission d’information a été guidée par un questionnement crucial : quel peut être l’avenir des ter­ritoires fragiles et éloignés des métropoles au moment où s’ac­centuent les inégalités territoriales et où des contraintes pèsent sur les mécanismes de solidarité financière ? C’est pourquoi, au cours de nos travaux qui ont permis d’auditionner plus de 60 personnes (associations d’élus, acteurs socio-économiques, experts et universitaires…), nous nous sommes attachés à redé­finir les deux piliers du dispositif ZRR : les critères de classement et les aides fiscales et sociales.

En premier lieu, nous préconisons l’adoption d’un zo­nage à l’échelle de l’intercommunalité (et non plus de la commune) et pour une durée de 6 ans à partir de nouveaux critères de classement, simples et lisibles : la densité démographique et la richesse des habi­tants. En second lieu, nous souhaitons poursuivre les aides fiscales et sociales tout en les simplifiant. Les exonérations sociales à l’embauche, rattrapées par le droit commun (pacte de responsabilité), ont vocation à disparaître ; en revanche, nous proposons la proro­gation pour six ans des mesures d’exonérations fis­cales (cotisation foncière, CVAE, notamment).

Au-delà du zonage et des aides, il est apparu néces­saire de proposer de nouvelles politiques pour mieux prendre en compte les besoins de ces territoires ruraux. Nous sommes donc favorables à une réorientation des mesures relatives à la solidari­té financière (DGF, DSR, dotation d’équipement des territoires ru­raux) en privilégiant une nouvelle logique : un meilleur fléchage des transferts financiers, des aides à l’ingénierie des territoires et une territorialisation prioritaire du dispositif. D’autres mesures, liées en particulier à la simplification et à l’adaptation des normes en milieu rural, sont également proposées.

Je formule le voeu que ce rapport (cf. aussi en p. 2) contribue aux réflexions lancées dans le cadre des Assises des ruralités, même si les ZRR ne constituent bien entendu pas, à elles seules, les réponses à l’émergence d’une véritable politique en faveur des territoires les plus fragiles. C’est à l’issue de ces Assises, j’en suis convaincu, que le gouvernement donnera une nouvelle ambition à la politique d’égalité des territoires pour apporter une réponse forte au sentiment d’abandon de nos concitoyens.

Alain Calmette, député du Cantal

Cet éditorial est extrait de la lettre des élus socialistes et républicains n°183 du 20 octobre 2014

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