Fonction publique territoriale : le 1 % formation dans la tourmente

Comme un air de déjà-vu… Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de diminuer la cotisation de 1 % de la masse salariale de la FPT pour la formation à 0,8 % (depuis le 13 octobre ramené à 0,9 %). Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, évoque la contribution nécessaire à l’effort de redressement des finances publiques. Elle pointe, après la Cour des comptes, «un excédent de l’ordre de 55millions d’euros» dans le budget du CNFPT qu’il convient de résorber, «ce qui permettra d’alléger la participation financière des collectivités locales». Autant dire que le sang du président François Deluga, maire du Teich (Gironde), et du conseil d’administration du CNFPT n’a fait qu’un tour ! «Irréaliste, insatisfaisant», écrit-il à la ministre, alors que «la formation est un levier décisif pour faire face aux enjeux des réformes territoriales».

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, et le Conseil supérieur de la FPT sont sur le même registre. François Deluga affirme que l’établissement paritaire, national, de formation sera en grande difficulté financière dès mai 2017. Quant à l’excédent budgétaire, il n’est que de 3,8 millions d’euros en 2014, sachant que le CNFPT a besoin d’un fonds de roulement d’une quinzaine de millions. L’excédent évoqué par la ministre, qui date des gestions précédentes, est aussi dû à la réforme législative qui a abandonné les formations initiales longues. Il a déjà été en partie résorbé avec par exemple l’achat du siège et la construction d’une école à Strasbourg. Pour faire bon usage du solde au service des collectivités, le CNFPT a fait plusieurs propositions : prise en charge de formations précédemment payantes, investissement en faveur de l’apprentissage, des emplois aidés et de l’emploi des jeunes, soit 34 millions d’euros dès 2016 et plus de 40 à partir de 2017. La ministre convient de ces tensions à terme et propose que «ce taux soit ajusté dans les prochaines années, lorsque l’excédent aura disparu». Ce qui n’est pas pour rassurer élus et partenaires sociaux. Prochaine étape, en séance à l’Assemblée nationale.

Jean Cordelier

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°231 du 25 octobre 2015

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