Finances locales: les inquiétudes des élus

À l’issue de la réunion du Comité des finances locales du 1er juillet qui l’avait réélu à sa présidence, André Laignel a relayé le mécontentement des élus locaux sur la mise en oeuvre de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017. Le CFL était en effet « consulté » par le gouvernement sur ce point, mais au vu des « informations insuffisantes », des « doutes sur la légalité des pièces » fournies par Bercy, il a rejeté les conditions de la consultation. « Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement. Nous avons donné comme avis que nous ne pouvions pas donner d’avis », a lancé André Laignel. Cet épisode intervient dans un contexte de demande des collectivités locales de révision de la baisse de 11 milliards d’euros des dotations qui leur sont allouées. André Laignel a observé que la baisse de leurs ressources entraînerait une forte chute de l’investissement local, comme le détaille une motion déjà votée par quelques milliers de conseils municipaux à l’initiative de l’Association des maires de France. « La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics », fait également valoir cette motion, qui demande un « réexamen du plan de réduction des dotations de l’État ».

L’Association des petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, a également exprimé son mécontentement en observant que « si les collectivités locales acceptent de participer pleinement à l’effort de redressement des finances publiques, la concertation et le dialogue doivent impérativement être respectés ». « Si on nous considère moins bien que les Bonnets rouges… », a par ailleurs réagi André Laignel à l’issue de la réunion du CFL. « Si les corporatismes sont entendus quand les collectivités de France ne le seraient pas, cela risquerait d’être peu apprécié. Il ne faudrait pas qu’il y ait une prime aux comportements les moins républicains », a-t-il poursuivi, en référence à la manière dont le mouvement des Bonnets rouges avait obtenu gain de cause en recourant à la violence et à la destruction d’infrastructures publiques, ce sous le regard indulgent voire complaisant des grands médias. La prochaine réunion du Comité des finances locales est fixée au 16 juillet.

Philippe Foussier

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°173-174

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