Exonération de la taxe d’habitation

Les seuils d’exonération de la taxe d’habitation que 80 % des ménages français n’auront plus à payer d’ici trois ans ont été dévoilés il y a quelques jours par les pouvoirs publics. Les plafonds d’exonération seront de 27 000 € de revenu annuel pour une personne seule et de 48 000 € pour un couple sans enfant. Pour un couple avec enfant, le plafond pour être exonéré sera de 49 000 € de revenu fiscal de référence, soit environ 54 000 € en revenu réel. Il faudra ensuite ajouter 6 000 € au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire. La taxe d’habitation diminuera en 2018 de 30 % pour les ménages concernés, de 30 % également en 2019, pour aboutir à une exonération complète en 2020.
Rappelons, au vu des documents établis par la direction générale des finances publiques, que la taxe d’habitation, acquittée par 30 millions de ménages, a rapporté en 2015, 22 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Actuellement, elle représente 36 % des rentrées fiscales des communes.
Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics qui a présenté ces seuils, ceux qui continueront à payer la taxe d’habitation paieront “pareil”, autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter. « Se posera ensuite la question de la fiscalité locale », a-t-il toutefois ajouté… Rappelons que le Président de la République a promis que cette réforme de la taxe d’habitation sera compensée « à l’euro près » par l’État.
Denis Lefebvre