Etats généraux : objectif atteint, par Yves Krattinger

Edito - Yves KrattingerInitiés  par  le  Président  du  Sénat, les  États  Généraux  de  la  démocratie  territoriale  se  sont  déroulés le  4 octobre  au  Sénat  et  le  5  à  la Sorbonne.  Le  comité  de  pilotage, dont Jean-Pierre Bel m’a confié la Présidence, a organisé les États Généraux en trois phases. D’abord, un questionnaire consistant  auquel  20 000  élus  locaux ont  apporté  réponse.  Ensuite,  une  centaine de réunions départementales a vu la participation de près de 30 000 élus. Une  synthèse  des  réponses  au  questionnaire  y  a  été  présentée  servant  de support aux discussions.

 

Un esprit républicain a marqué les deux journées de clôture des États Généraux. Elles  se  sont  révélées  riches  en  enseignements. Les ateliers et tables rondes ont  généré  un  dialogue  constructif  et respectueux  entre  les  acteurs  de  la  démocratie  locale,  en  présence  du  gouvernement,  sur  la  nécessité  de  définir avec  clarté  les  missions  des  différents niveaux de collectivités et de l’État pour donner plus d’efficacité à l’action publique au service de nos concitoyens.

Les  participants  ont  exposé  leur  regard  sur  leurs  mandats  et  fonctions, leurs  propositions  sur  les  relations  à construire entre les collectivités et l’État, leurs inquiétudes quant aux ressources dévolues  aux  collectivités  pour  exercer leurs missions, leur demande de reconnaissance du rôle des élus et la consolidation de leur statut.

En  introduction  de  la  séance  plénière du 5 octobre à la Sorbonne, le Président de  la  République  s’est  engagé  devant les élus à établir un pacte de confiance avec  les  territoires  fondés  sur  quatre principes  fondamentaux :  la  confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie.

L’objectif  de  Jean-Pierre  Bel  a  été  atteint, la parole a été donnée aux élus et acteurs  locaux.  L’initiative  de  la  Haute Assemblée  s’est  révélée  être  un  moment  de  travail  et  d’échanges  apaisés et fructueux. Des conclusions seront tirées dont va se saisir le gouvernement dans  la  rédaction  de  la  nouvelle  loi  de décentralisation,  qui  doit  permettre  de reprendre la marche en avant des trois niveaux  de  collectivités  au  service  de nos  territoires  et  des  citoyens  qui  les habitent.

Yves Krattinger, Président du Comité de pilotage des états généraux de la démocratie territoriale, Sénateur de la Haute-Saône.