Entrée en vigueur du « décret Montebourg » : un acte de « patriotisme économique »

Aujourd’hui entre en vigueur le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

La liste des secteurs relevant de la procédure d’autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale s’élargit : les entreprises françaises dont les activités portent sur l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et  services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense et le secteur de la santé devront être soumises à une autorisation préalable délivrée par le ministre de l’économie afin de pouvoir céder leurs actifs à un investisseur étranger.

Concrètement, il s’agit d’un droit de véto sur les investissements étrangers en France. Mais loin d’ériger une muraille de Chine, ce décret prévoit surtout des marges de manœuvre pour exiger des contreparties.

Ce décret constituera un outil précieux dans les négociations sur le dossier Alstom. Cette entreprise constituant un maillon essentiel de l’indépendance énergétique de la France, l’intérêt de l’Etat doit pouvoir peser dans les négociations. Concrètement le gouvernement pourra négocier sur les  emplois, activités, localisation des sièges sociaux.

La France ne pouvait plus se contenter d’un discours quand les autres Etats agissent déjà. Défendre l’intérêt industriel français, ce n’est pas s’opposer aux alliances (ex : PSA et Airbus), mais s’armer contre le dépeçage et accroître notre puissance économique et nos intérêts stratégiques.

Selon Arnaud Montebourg, il s’agit d’un « réarmement fondamental de la puissance publique » juste et proportionné au regard de ces pratiques déjà généralisées chez nos partenaires, y compris les plus libéraux. Les Etats-Unis par exemple, vont encore plus loin et imposent parfois qu’en cas de cessions analogues au cas Alstom,  l’emploi et le management restent américains. En 2012, le Maison Blanche a notifié 114 contrôles sur des investissements étrangers, aboutissant à 10 blocages.

Dans une interview au journal “Le Monde”, Arnaud Montebourg a déclaré : « Le choix que nous avons fait est un choix de patriotisme économique. Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance. C’est la fin du laisser-faire.»