Enfants en situation de handicap : soutien renforcé aux communes

À l’occasion de la dernière Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 et pour répondre aux demandes exprimées par les familles et les élus, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une aide aux communes pour l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap. Les ministres Marisol Touraine (Affaires sociales), Laurence Rossignol (Famille) et Ségolène Neuville (Personnes handicapées) et la Caisse nationale des allocations familiales ont décidé de mobiliser les crédits du fonds “publics et territoires”, dotés de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017. Ils permettront d’accompagner les communes qui souhaitent investir pour faciliter l’accès des enfants en situation de handicap à ces activités. Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, a demandé à ses services de faciliter l’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap par les collectivités, lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessite une présence humaine renforcée. Elle a également demandé aux recteurs de veiller à ce que chaque projet d’école puisse comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Après concertation avec les associations intéressées, la CNAF a publié la circulaire qui décrit le dispositif de financement ouvert aux communes et EPCI qui souhaitent rendre leurs accueils de loisirs sans hébergement accessibles aux enfants en situation de handicap. Ces aides pourront être mobilisées par les CAF à partir du fonds “publics et territoires”.

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France du 23 mars 2015

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