Emprunts toxiques : les prêts “franc suisse” représenteront plus de 70 % des aides

D’ici quelques semaines, les premières aides aux collectivités locales ayant candidaté au fonds de soutien “emprunts toxiques” créé par la loi de finances pour 2014 seront transmises. Elles avaient jusqu’au 30 avril pour déposer leur dossier, et l’opération s’avère être une réussite pour le gouvernement, d’après un premier bilan établi par le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS), qui regroupe des représentants des administrations, des parlementaires et des élus locaux. Le CNOS en a profité pour élire son nouveau président, le sénateur Claude Raynal, maire de Tournefeuille (Haute-Garonne), qui remplace donc un autre sénateur, Jean Germain, décédé en avril.

Sur 850 collectivités locales identifiées par le fonds de soutien, 676 ont déposé une demande d’aide. Elles représentent 6,7 milliards d’euros de la dette toxique locale, sur un encours global de 8 milliards. Les communes de plus de 10 000 habitants sont les plus représentées et sont concernées dans près de 40 % des cas. Une fois leur notification d’aide reçue, les collectivités disposeront ensuite d’un délai de 3 mois pour répondre.

Fin février, le gouvernement avait annoncé le doublement du fonds de soutien, de 1,5 à 3 milliards d’euros, afin de parer à la hausse du franc suisse et au tsunami financier qu’elle a constitué pour des centaines de collectivités. A posteriori, une décision unanimement saluée : les contrats de prêts indexés sur le franc suisse, soit environ un tiers du nombre total de contrats, représenteront plus de 70 % des aides versées…

Rappelons que le fonds de soutien a notamment pour objet d’aider les collectivités à sortir de leur emprunt, en payant les indemnités dues en cas de remboursement anticipé, lorsqu’elles ont pu renégocier leur emprunt toxique avec la banque. Soit, dans la majorité des cas, la SFIL (Société de financement local).

Romuald Sautier

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°217 du 23 juin 2015

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