Editorial, par Jean-François Debat

JF Debat

Le Président a entendu l’inquiétude légitime des maires

La préparation du 99e Congrès des maires de France a été cette année à l’image de la période que connaît notre pays : tendue, parfois trop. Les maires attendaient, quelle que soit leur sensibilité politique, que le Président de la République réponde à leurs inquiétudes, en particulier sur la question des finances locales.

Il était légitime que les collectivités locales participent aux efforts de redressement des comptes publics ; pour autant, nous savons tous que les économies demandées par l’État, à travers la baisse très forte des dotations, ont été au rendez-vous. Les maires, les élus locaux en général, ont pris leurs responsabilités en réduisant les dépenses. Aller plus loin, comme le demandait Bercy, en poursuivant la baisse au rythme annoncé, n’était plus tenable et je fais partie de ceux qui l’ont exprimé, depuis longtemps, au Président : baisse de l’investissement, réduction des services publics auraient été la conséquence mécanique de cette politique.

Le Président nous a annoncé un bol d’air, avec la division par deux de la baisse initiale, mais aussi l’augmentation à 1,2 Mds€ du fonds de soutien à l’investissement ou encore la pérennisation du fonds de compensation des dépenses liées aux rythmes scolaires. C’est positif et doit être souligné, comme l’ont fait de nombreux élus de gauche et de droite.

Pour autant, plusieurs chantiers demeurent ouverts entre les maires et l’État. La réduction du poids des normes doit se poursuivre : depuis 2015, les nouvelles normes sont certes moins nombreuses, mais il reste le stock et chacun sait qu’il est important ! La réforme de la DGF, dont le Président a annoncé – comme le demandaient les associations d’élus –qu’elle ferait l’objet d’une loi spécifique, doit être relancée sur de nouvelles bases : l’article 150 de la loi de finances pour 2016 ne peut être appliqué en l’état. Il faut reprendre le dossier, en intégrant notamment une nouvelle définition de l’effort fiscal, calculé en rapportant l’impôt payé en euros au revenu moyen par habitant de chaque commune : là est la justice républicaine.

Enfin, il faut parvenir à la signature avec l’État d’un pacte de stabilité à compter de 2017, quel que soit le gouvernement : c’est vital pour nos collectivités. Cela sera-t-il possible ? Je l’ignore. Mais ce que je sais, c’est que l’on peut craindre que ceux des élus de droite, les plus politiques, qui exigent la fin immédiate des baisses de dotations ne soient aussi ceux qui soutiennent des candidats à l’élection présidentielle qui promettent de doubler les économies budgétaires… Cohérence ? Vigilance et clarté !

Jean-François Debat,
maire de Bourg-en-Bresse (Ain),
président délégué de Villes de France