Drones civils : renforcer la sécurité

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils le 17 mai. Ce texte vise à faire évoluer la réglementation de l’usage des drones afin de responsabiliser les usagers et de prévenir les usages indésirables. Il précise les définitions et champs d’application de la réglementation et impose une formation aux télépilotes, une obligation d’information de l’utilisateur à la charge des fabricants de drones, un signalement électronique et lumineux des drones à partir d’un certain seuil de masse et enfin des sanctions suffisamment dissuassives en cas de survols illicites.