Droit de l’urbanisme : le Sénat simplifie

Le Sénat a adopté en première lecture le 2 novembre la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement. Cette proposition de loi est issue de travaux transpartisans engagés par le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, dont Marc Daunis est co-rapporteur. Elle s’appuie également sur une étude d’impact réalisée par un cabinet d’avocats indépendants et sur une consultation nationale, qui a reçu près de 11 000 réponses. Elle vise à simplifier le droit de l’urbanisme. A cette fin, elle modernise le contentieux de l’urbanisme en accélérant les procédures et en facilitant l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif ; elle assouplit l’articulation entre les documents d’urbanisme elle facilite les opérations d’aménagement et enfin elle améliore la protection du patrimoine.